:: Juillet 2009 suite du budget rejeté
Suite au rejet de notre budget 2009 par le Préfet, la cour des comptes a rendu son jugement le 30 juin 2009.
Rappelons qu’il nous était reproché de vouloir rembourser en une seule fois un prêt de 1 500 000 € contracté lors du mandat précédent. Simplement ce contrat signé en 2007 nous y obligeait.
Le montant de ce remboursement dépassait les critères de bonne gestion définis par les textes réglementaires qui n’autorisent pas que l’on dépasse en annuité de capital ce qu’on appelle les ressources propres de la collectivité, c'est-à-dire le montant des sommes qu’elle peut dégager dans l’année en section d’investissement sans avoir recours à des tiers (subvention ou nouvel emprunt).
Qu’aurait-il fallu faire ?