Pont sainte maxence
Pont sainte maxence
Pont Sainte Maxence Retourner à l'accueil Vendredi 03 septembre 2010 Pont Sainte Maxence Accéder au mode texte  
Pont Sainte Maxence





Réunions publiques et enquêtes
Section Divers
:: Enquête Publique

Télécharger pour plus d'informations : Enquête Publique Huttenes Albertus (pdf - 689 Ko)

 

Informations pratiques :

Registre consultable dans la Mairie.
Sur les sites internet de la Préfecture de l'Oise
de la DREAL de Picardie dans la rubrique "Prévention des risques industriels"

Boite aux lettres permettant d'envoyer les remarques, questions et commentaires :
pontsaintemaxence-pprt.drire-picardie@industrie.gouv.fr

:: Enquête de satisfaction sur l'accueil du public dans les services municipaux

Nous vous proposons de remplir le questionnaire ci-après, cela ne vous prendra que quelques minutes et nous vous remercions de votre collaboration.

:: Avis au public

AVIS AU PUBLIC


COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

 

Le Maire de PONT-SAINTE-MAXENCE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du 6 SEPTEMBRE au 20 SEPTEMBRE 2010
Elle concerne respectivement
-Classement dans le domaine public des voiries, espaces verts et réseaux divers du lotissement »Le Clos Gambetta »,
- Classement dans le domaine public des voiries, espaces verts, parkings et réseaux divers de la « Résidence la Plaine à Sarron »
- Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue Cajeux

Le public pourra prendre connaissance des documents aux heures d’ouverture de la Mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE et, éventuellement, consigner ses observations, par écrit à M. Daniel VERDIER, Commissaire - Enquêteur.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en personne, les observations du public, à la Mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE, aux heures et jours suivants :

- Le LUNDI 6 SEPTEMBRE de 9 heures à 11 heures
- Le SAMEDI 18 SEPTEMBRE de 10 heures à 12 heures.

Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte Crédits Accéder au site d'eZPublish Copyright Accéder au site d'Inovagora Pont Sainte Maxence Consulter le plan du site Lire les mentions légales Crédits Pont Sainte Maxence