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Pont Sainte Maxence Retourner à l'accueil Samedi 04 février 2012 Pont Sainte Maxence Accéder au mode texte  
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Conseils municipaux
:: Le rôle du conseil municipal

Depuis la loi de 1884, les attributions du conseil municipal sont très larges puisqu’il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » dans à de nombreux domaines.

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Ses compétences sont exercées en adoptant des « délibérations ». Il peut en outre former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

Le conseil municipal de Pont-Sainte-Maxence se réunit en moyenne tous les mois sauf pendant la période estivale. La séance est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

 

» Pour aller plus loin : www.viepublique.fr

 

» Voir aussi les comptes-rendus des précédents conseils municipaux

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