Dousceyrac sur Lot

Accueil > Informations pratiques > Démarches en ligne

pdf Imprimer
Démarches en ligne

Attention : le service Etat-Civil de la Ville de Pont Sainte-Maxence ne peut que fournir les actes d'état-civil établis à Pont Sainte-Maxence.
En application des textes en vigueur, le demandeur peut obtenir les actes de naissances et de mariage de ses ascendants ou de ses descendants. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. 

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toutes les informations demandées, dans le questionnaire ci-joint, ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Pont Sainte-Maxence.

NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Agenda

    « Janvier - 2018 »
    L M M J V S D
    01 02 03 04 05 06 07
    08
    09
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    23
    24
    25
    26
    27
    28
    29
    30
    31
     
    lundi, 08. janvier 2018
    15:31 - Recensement 2018
    du 18 janvier au 24 février
    mercredi, 10. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    jeudi, 11. janvier 2018
    vendredi, 12. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    samedi, 13. janvier 2018
    dimanche, 14. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    lundi, 15. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    mardi, 16. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    mercredi, 17. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    jeudi, 18. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    vendredi, 19. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    samedi, 20. janvier 2018
    09:30 - Exposition du patrimoine local
    Bibliothèque Reine Philiberte
    mercredi, 24. janvier 2018
    09:30 - Exposition des jeunes artistes des 3AP
    Bibliothèque Reine Philiberte
    jeudi, 25. janvier 2018
    09:30 - Exposition des jeunes artistes des 3AP
    Bibliothèque Reine Philiberte
    vendredi, 26. janvier 2018
    09:30 - Exposition des jeunes artistes des 3AP
    Bibliothèque Reine Philiberte
    samedi, 27. janvier 2018
    08:30 - Judo et Jujitsu coupe de l'Oise
    Compétition judo minimes et cadets
    09:30 - Exposition des jeunes artistes des 3AP
    Bibliothèque Reine Philiberte
    dimanche, 28. janvier 2018
    mardi, 30. janvier 2018
    15:00 - Exposition des jeunes artistes des 3AP
    Bibliothèque Reine Philiberte
    mercredi, 31. janvier 2018
    15:00 - Exposition des jeunes artistes des 3AP
    Bibliothèque Reine Philiberte

    Météo

      Liens directs