Dousceyrac sur Lot

Accueil > Informations pratiques > Démarches en ligne

pdf Imprimer
Démarches en ligne

Attention : le service Etat-Civil de la Ville de Pont Sainte-Maxence ne peut que fournir les actes d'état-civil établis à Pont Sainte-Maxence.
En application des textes en vigueur, le demandeur peut obtenir les actes de naissances et de mariage de ses ascendants ou de ses descendants. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. 

Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toutes les informations demandées, dans le questionnaire ci-joint, ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Pont Sainte-Maxence.

NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Agenda

    « Octobre - 2017 »
    L M M J V S D
      01
    02
    03
    04
    05
    06
    07
    08
    09 10 11
    12
    13
    14
    15
    16
    17
    18
    19
    20
    21
    22
    23
    24
    25
    26
    27
    28 29
    30 31  
    lundi, 02. octobre 2017
    mardi, 03. octobre 2017
    mercredi, 04. octobre 2017
    jeudi, 05. octobre 2017
    samedi, 07. octobre 2017
    jeudi, 12. octobre 2017
    09:00 - Mal de dos, Bus CCMO
    place du Marronnier
    samedi, 14. octobre 2017
    dimanche, 15. octobre 2017
    vendredi, 20. octobre 2017
    18:30 - Tournoi Fifia 17
    bibliothèque
    20:00 - Loto CS Pontpoint
    salle polyvalente Pontpoint
    dimanche, 22. octobre 2017
    09:00 - Marché aux puces enfants
    Salle Claude MONNET
    lundi, 23. octobre 2017
    09:00 - Stage sportif 8 à 12 ans
    gymnase La Salamandre
    mardi, 24. octobre 2017
    mercredi, 25. octobre 2017
    09:00 - Stage sportif 8 à 12 ans
    gymnase La Salamandre
    jeudi, 26. octobre 2017
    vendredi, 27. octobre 2017
    09:00 - Stage sportif 8 à 12 ans
    gymnase La Salamandre

    Météo

      Liens directs