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Règlement local de publicité

Concertation relative à l'élaboration du règlement local de publicité

L’affichage publicitaire et les enseignes sont régis par les dispositions du code de l’environnement  édictées dans le souci de la protection du cadre de vie.
La Loi Grenelle II a profondément réformé la législation et une nouvelle réglementation nationale est en vigueur le 1er Juillet 2012.

A ce titre, la publicité est fortement contrainte sur la commune de Pont-sainte-Maxence, du fait de son appartenance au PNR Oise Pays de France, de la présence de sites classé et inscrits, d’immeubles classés ou inscrits MH .
 
Dans ces lieux protégés, la publicité est interdite mais peut être réintroduite de manière raisonnable par le biais d’un règlement local de publicité.

A l’inverse, la partie du territoire aggloméré située au Nord de l’Oise, hors lieux protégés,  reste soumise aux règles nationales insuffisamment restrictives en matière de densité notamment.

La municipalité souhaite également prévenir toute dégradation de son environnement en se dotant de tous les moyens juridiques disponibles pour préserver son cadre de vie. Cela ira immanquablement dans le sens d’un renforcement des prescriptions en vigueur, rendu nécessaire par l’actuelle pollution visuelle.

C’est pourquoi, par délibération en date du  février 2014, a été prescrite l’élaboration  d’un règlement local de publicité selon la procédure fixée par le code de l’environnement. Cette délibération  a déterminé les objectifs du règlement  et a défini les modalités de concertation à mettre en œuvre.

Dans le cadre de la concertation et de l’association de l’Etat et des personnes publiques associés, le Maire a entendu le10 septembre 2014, les professionnels de l’affichage, les associations de protection de l’environnement, les représentants de l’Etat et les personnes publiques associées (CCI, Communauté de communes, communes limitrophes).

Lors de ces réunions, ont été présentés le  diagnostic et de premières orientations à l’économie très simple :
A l’exception de quelques axes comme l’avenue Pasteur qui traverse un tissu d’activités, tout le reste du territoire aggloméré, serait fortement protégé : n’y seraient admis que l’affichage administratif, l’affichage d’opinion, la publicité apposée sur palissade de chantier et les mobiliers urbains publicitaires ( abris destinés au public et planimètres) comportant des faces publicitaires de 2 m² maximum.

Sur les quelques sites qui resteraient ouverts à la publicité, s’appliquerait une stricte limitation du nombre de dispositifs.
En matière d’enseignes, le futur règlement reprendra certaines préconisations de la charte déjà en vigueur.

Vous pouvez déposer vos observations dans le registre mis à votre disposition à la mairie (place Mendès-France)

Délibération à télécharger


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    dimanche, 02. avril 2017
    09:00 - Parcours du coeur
    Randonnée(s) pédestre(s) et sortie VTT
    mercredi, 05. avril 2017
    dimanche, 09. avril 2017
    08:00 - Brocante - vide-grenier
    Exposition et concours voitures anciennes Place Gérard Palteau
    mardi, 11. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    mercredi, 12. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    jeudi, 13. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    14:00 - Ateliers créatifs à la bibliothèque
    Petits bricolages de Pâques
    vendredi, 14. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    samedi, 15. avril 2017
    00:00 - FUTSAL
    Tournoi interligue Gymnase La Salamandre
    10:00 - Challenge Tournois féminins
    Stade Raymond Louchart
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    dimanche, 16. avril 2017
    10:00 - Challenge Tournois féminins
    Stade Raymond Louchart
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    lundi, 17. avril 2017
    09:30 - Chasse aux oeufs
    Champ de Mars A partir de 9h30
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    mardi, 18. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    mercredi, 19. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    jeudi, 20. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    vendredi, 21. avril 2017
    13:30 - "J'apprends à nager"
    Piscine Jacques Moignet
    samedi, 22. avril 2017
    dimanche, 23. avril 2017
    mercredi, 26. avril 2017
    14:00 - Ciné-goûter
    Festival du conte - Cinéma Le Palace
    14:00 - Festival du conte
    Petites peurs et grosses frayeurs
    vendredi, 28. avril 2017
    09:30 - Simplifiez vos impôts
    salle Claude Monnet
    samedi, 29. avril 2017
    15:00 - Atelier de préparation Fête de quartier
    Fête du quartier des Terriers
    18:00 - Le Festival du conte
    Petites peurs et grosses frayeurs
    18:00 - Soirée "Méditerranée"
    Le Festival du conte - La Manekine
    dimanche, 30. avril 2017

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