:: Demande d'acte d'Etat-Civil en ligne
Condition de délivrance :
A lire impérativement avant de remplir le formulaire.
Le service Etat-Civil de la Ville de Pont Sainte-Maxence ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Pont Sainte-Maxence
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Pont Sainte-Maxence.
* Ces champs sont obligatoires
