Un décret paru au Journal officiel fixe le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d’un procédure de référendum d’initiative partagée.

Cette période durera neuf mois, donc jusqu’au 13 mars 2020.

À l’issue de cette période, si le texte a recueilli plus de 4,7 millions de soutiens, il devra être examiné sous six mois par le Parlement, ou faire l’objet d’un référendum.

Cette procédure – qui se déroule pour la toute première fois – va concerner directement un certain nombre de maires, puisqu’il sera possible de déposer son soutien dans certaines mairies, dans des conditions précisées dans une circulaire aux préfets du ministère de l’Intérieur, que Maire info a pu consulter.

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