Demande d’acte d’état-civil en ligne

Mariage, naissance et décès, formulaire en ligne

Déclarations

Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance
Déclaration de reconnaissance prénatale
Déclaration de reconnaissance postnatale
Déclaration de décès
Autorisation d'inhumation
Déclaration de chiens dangereux

Carte nationale d’identité / Passeport

Voici les 3 étapes à suivre

Etape 2 / Pré-demande en ligne
Etape 3 / Dépôt du dossier à la police municipale

Autres documents et actes administratifs

Livret de famille
Mariage
PACS
Parrainage ou baptême civil
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs
Certificat de vie commune ('certificat de concubinage')
Copie conforme
Carte d'électeur
Recensement citoyen (recensement 'militaire')
Titre de séjour et demande de naturalisation
Attestation d'accueil

Urbanisme

Vous avez un projet ? Selon la nature des travaux, il vous faut déposer une demande d’autorisation : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager,… (demande à déposer en plusieurs exemplaires)

De plus, la zone dans laquelle vous envisagez votre projet peut également avoir un impact si celle-ci relève d’une protection particulière : zone inondable ou secteur protégé par un plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques…

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Il est de votre intérêt de ne pas engager de travaux (même une acceptation de devis ou un début de démolition) sans avoir validé au préalable la faisabilité de votre projet et obtenu les autorisations nécessaires.

N.B. : Des règles particulières régissent l’aménagement des devantures de commerçants et autres boutiques… renseignez-vous à l’urbanisme avant d’engager des travaux même s’il ne s’agit à vos yeux que de travaux d’embellissement

Déclaration préalable de travaux
Permis de construire
Projet autre qu'une maison individuelle
Permis de démolir