Location de salles municipales

Direction de la vie associative, culturelle et sportive
Château Richard
20 rue Louis Boilet
BP 40159
60721 Pont-Sainte-Maxence

Téléphone : 03 44 53 12 75
Contact : mairie.dvacs@pontsaintemaxence.fr


Horaires d’ouverture :
Lundi : 14h à 17h30
Mardi à vendredi : 10h-12h et 14h-17h30

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Procédure de location de salle

  1. Pré-réservation avant envoi postal ou remise en main propre d’un contrat de location et d’un règlement (selon disponibilité de la salle choisie)
  2. Confirmation de réservation par le locataire potentiel dans les quinze jours qui suivent la réception des documents par renvoi du contrat de location complété et signé, accompagné d’un acompte de 25% du montant de la location.
  3. Confirmation de la réservation par la DVACS dans les quinze jours qui suivent si dossier conforme
  4. Location effective une fois le contrat signé par le maire de la commune
  5. La mise à disposition, lorsqu’elle est soumise à paiement, ne pourra se faire qu’après réception des documents suivants :
  • Un chèque du montant total de la location établi à l’ordre du Trésor public (minoré de l’acompte de 25% versé à la réservation)
  • Deux chèques de caution établis à l’ordre du Trésor public (un pour “dégradation des biens mobiliers et immobiliers” et un pour “défaut de nettoyage constaté”). Ces chèques seront restitués ou encaissés après l’état des lieux de sortie et remise des clés
  • Une attestation d’assurance de responsabilité civile et locative
  1. Un état des lieux conjoint (locataire et représentant communal) avec inventaire du matériel et du mobilier sera établi à la remise et à la restitution des clés. Les clés seront remises et restituées à une heure convenue entre les parties (reproduction des clés formellement interdite).

Salle Claude Monnet
Place d’Armes
Horaires : 9h00 – 3h00 du matin

 

Salle Daniel Gatti
230 rue Fould Stern à Sarron
Horaires : 9h00 – 00h00

 

Salle des Falaises
9 bis rue d’Halatte (quartier fond Robin)
Horaires : 9h00 – 03h00 du matin


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