APPEL À PROJETS 2019
POLITIQUE DE LA VILLE
Quartier des Terriers

Documents à télécharger :

Appel à projet

Bilan intermédiaire

Budget

Guide de saisie

Moyens humains et matériels

Créé dans le cadre de la loi de programmation sur la ville du 21 février 2014, le contrat unique de ville vise à favoriser l’articulation entre les piliers urbain, social et économique des actions menées au bénéfice des quartiers prioritaires.

Le cadre et les objectifs stratégiques du contrat unique de ville de Pont-Sainte-Maxence pour les Terriers ont été arrêtés le 2 juillet 2015 lors de sa signature par l’Etat pour une durée de 5 ans, la ville de Pont-Sainte-Maxence et divers partenaires comme la Région, le département, la caisse des dépôts et consignations, l’agence régionale de santé de Picardie, la caisse d’allocations familiales de l’Oise, pôle emploi, la maison de l’emploi, l’Epide, la chambre de commerce et de l’industrie de l’Oise, la chambre des métiers et de l’artisanat et les bailleurs sociaux du territoire.

L’ensemble des partenaires se sont réunis autour de ces enjeux prioritaires qui guident le contrat unique de ville du territoire décliné sous forme de plan annuel d’actions ambitieux et innovants. La politique de la ville vise à faire évoluer les pratiques au profit des habitants et des acteurs des quartiers et à faire renouveler les outils d’interventions dans les quartiers prioritaires.

La ville de Pont-Sainte-Maxence en partenariat avec l’Etat grâce aux fonds mobilisés par le CGET, lance donc un appel à projet pour l’année 2019 à destination des porteurs de projets (associations, collectivités locales, bailleurs, établissement scolaire, acteurs économiques) qui mettent en place des actions au bénéfice des habitants du quartier prioritaire de « les Terriers ». Ces projets doivent être cohérents avec les enjeux définis dans le contrat de ville et se conformer à la présente note de cadrage pour être éligibles.

Le contrat de ville prévoit en priorité la mobilisation des interventions des institutions dans le cadre de leurs politiques ordinaires. Les financements spécifiques accordés dans le cadre de l’appel à projet viennent en complément des crédits de droit commun lorsque ceux-ci n’existent pas, ne sont pas adaptés ou sont insuffisants.

Les porteurs de projets qui sollicitent ces crédits peuvent en complément obtenir l’appui financiers des partenaires au titre du droit commun de ces organismes et à condition qu’ils soient pour intervenir dans le cadre des projets présentés.

Afin de pouvoir anticiper les autres appels à projet de l’Etat, de la Région, du FIPD (Fond interministériel de prévention de la délinquance) et du MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), la ville de Pont-Sainte-Maxence vous propose de vous inscrire dans cet appel à projet afin d’y pouvoir participer financièrement de manière complémentaire.

Cet appel à projet vient également en complément des autres appels à projets en directiondes associations.