En application de l’article L.153-36 et de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme, le Maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin de :

  • Ajuster les conditions d’aménagement et les dispositions réglementaires dans le secteur 1AUm (rue Pasteur, rue Henriette Dreumont).
  • Apporter des ajustements au règlement : sur les conditions d’application des règles en cas de lotissement, sur l’implantation des constructions, l’aspect des toitures et les conditions de réalisation de sous-sols en zones urbaines (UA et UB), sur le traitement des espaces restés libres de construction des zones urbaines (UB, UC, UD et secteur UAs).

A cet effet, le public pourra prendre connaissance du dossier du mardi 7 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU pourront être consignées sur un registre ouvert à l’Hôtel de Ville, Place Pierre Mendès France.

Monsieur Arnaud Dumontier, Maire de Pont-Sainte-Maxence