Monsieur le maire a été invité par madame la présidente du conseil départemental de l’Oise à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des propriétaires appelés à siéger à la commission intercommunale d’aménagement foncier.

Cette commission intercommunale regroupe les communes de BEAUREPAIRE, PONT-SAINTE-MAXENCE, PONTPOINT, RHUIS, VERBERIE et VERNEUIL EN HALATTE.

Les candidats sont invités à se faire connaître avant le 5 mai 2021.

Ces candidats sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité.

Les candidats déjà désignés par la chambre d’agriculture en qualité d’exploitants propriétaires, désignés par la présidente du conseil départemental en qualité de personnes qualifiées en matière de faune, de flore de protection de la nature et des paysages, ne peuvent être élus en qualité de propriétaires de biens fonciers non bâtis.