Le 14 janvier dernier, le Ministère de l’Économie a annoncé des évolutions des aides en faveur des entreprises.

Évolution du fonds de solidarité 

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul du fonds de solidarité à partir du mois de décembre 2020.

L’indemnisation des entreprises 

> Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Elles pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

La prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis avec un chiffre d’affaires de plus d’1 million d’euros par mois

Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité.

Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr

Le prêt garanti par l’État

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

L’exonération de cotisations sociales 

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Différé d’amortissement comptable des biens 

Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Le service Développement économique à la CCPOH est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :
Grégory Chaffois, Directeur du service Économique
Tél : 03 44 70 04 01
Mail : economie@ccpoh.fr