Logement
Cinq bailleurs gèrent les logements sociaux de la commune
de Pont-Sainte-Maxence
Comment faire une demande logement ?
Vous pouvez compléter un dossier papier ou remplir votre dossier en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr (l’Oise fait partie du système national).
Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devrez fournir des copies scannées des justificatifs demandés (mettre le lien vers la liste des justificatifs en bas de page). Le dépôt de la demande se fait sur un site dédié
Demande, renouvellement ou mise à jour d’une demande de logement social
Accéder au service en ligne
Si vous remplissez un dossier papier :
- Retirer un formulaire à l’accueil de l’Hôtel de ville, directement auprès des organismes HLM ou imprimer le sur service.public.fr (cerfa n°14069*02)
- Compléter le formulaire et préparer les justificatifs demandés
Pour déposer votre demande, renvoyer ou remettez votre dossier rempli :
- à un bailleur social (l’OPAC a une antenne à Pont-Sainte-Maxence au 4, Place des Tilleuls
Téléphone : 03 44 31 77 40
au service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
soit auprès d’un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) si vous êtes hébergé(e) dans une structure d’accompagnement.
à un Comité Régional d’Action logement si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement).
- Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur
Agence de Compiègne – 9 bis rue Clément Ader – 60200 COMPIEGNE Téléphone : 03 44 92 51 00
Agence de Beauvais – 1 rue des Filatures – 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03 44 48 58 21
Pour plus de renseignements sur la participation des employeurs à l’effort de construction, vous pouvez consulter le site d’Action Logement à l’adresse suivante : www.actionlogement.fr
L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :
- d’un numéro d’enregistrement ;
- d’une attestation d’enregistrement qui vous sera remise sur place ou qui, si vous avez envoyé votre dossier complet par courrier, vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à l’adresse indiquée sur le formulaire. Cette attestation mentionne notamment :
- le numéro unique national d’enregistrement de la demande
- la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande
- les modalités selon lesquelles vous pourrez obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre demande
- le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation en l’absence de proposition de logement.
N.B. : Vous pouvez demander un rendez-vous avec Monique Martin, maire-adjointe chargée du logement. En appelant au 03.44.72.68.57 Cependant, aucune demande de rendez-vous ne sera prise en compte si vous n’êtes pas en possession du numéro national d’enregistrement attribué par un bailleur social.
Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre dossier, vous pouvez aussi vous faire aider par l’écrivain public de la ville (prise de rendez-vous au 09.64.11.53.71)
Justificatifs à joindre à la demande
Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :
- > d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France.
- > de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.
Des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées en vue de l’instruction de votre dossier, en fonction de votre situation familiale, professionnelle, …
Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social sera nécessaire.
À savoir : la demande doit être faite par département sauf l’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) pour lesquels une seule demande doit être faite pour l’ensemble des départements. Dans tous les cas le choix maximum de communes est de huit.
