Logement

Cinq bailleurs gèrent les logements sociaux de la commune
de Pont-Sainte-Maxence

Comment faire une demande logement ?

Vous pouvez compléter un dossier papier ou remplir votre dossier en ligne sur le site demande-logement-social.gouv.fr (l’Oise fait partie du système national).

Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devrez fournir des copies scannées des justificatifs demandés (mettre le lien vers la liste des justificatifs en bas de page). Le dépôt de la demande se fait sur un site dédié

Demande, renouvellement ou mise à jour d’une demande de logement social

Accéder au service en ligne

Si vous remplissez un dossier papier :
Pour déposer votre demande, renvoyer ou remettez votre dossier rempli :
L'enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :

Justificatifs à joindre à la demande

Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :

  • > d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s’il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France.
  • > de justificatif de revenus (avis d’imposition de l’avant-dernière année). Si ces documents n’ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.

Des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées en vue de l’instruction de votre dossier, en fonction de votre situation familiale, professionnelle, …

Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social sera nécessaire.

À savoir : la demande doit être faite par département sauf l’Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) pour lesquels une seule demande doit être faite pour l’ensemble des départements. Dans tous les cas le choix maximum de communes est de huit.